Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031356759
Texte parentLEGITEXT000031356667
Référencearticle 21 du décret n°2015-1331 du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 11 du décret du 13 mai 1998 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-371 du 13 mai 1998 : art. 11
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