Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031356763
Texte parentLEGITEXT000031356667
Référencearticle 23 du décret n°2015-1331 du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du décret du 30 octobre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 : art. 14
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