Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031356743
Texte parentLEGITEXT000031356667
Référencearticle 3 du décret n°2015-1331 du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 susvisé, les mots : « deux fois » sont insérés après le mot : « renouvelable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.