Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031356735
Texte parentLEGITEXT000031356667
Référencearticle 40 du décret n°2015-1331 du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 13 du décret du 18 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur de chaque conservatoire national supérieur de musique et de danse est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-201 du 18 février 2009 : art. 13
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