Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Sept représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes :
4. « a) Un représentant du ministère chargé de la culture choisi au sein du secrétariat général ;
5. « b) Un représentant du ministère chargé de la recherche choisi au sein de la direction chargée de la recherche ;
6. « c) Un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire ;
7. « d) Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement supérieur ;
8. « e) Un représentant du ministère chargé du budget choisi au sein de la direction du budget ;
9. « f) Un représentant du ministère chargé de l'industrie choisi au sein de la direction chargée des entreprises ;
10. « g) Un représentant du ministère chargé de l'environnement choisi au sein de la délégation au développement durable. » ;
11. 2° Au dernier alinéa de l'article 7, la référence : « 1°, » est supprimée ;
12. 3° A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 11, sont ajoutés les mots : « une fois » ;
13. 4° Au 9° de l'article 18, après les mots : « Les emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009 : art. 6, art. 7, art. 11, art. 18