Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après la première phrase de l'article 10, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. » ;
3. 2° L'avant-dernier alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Sauf en ce qui concerne les actes visés aux 1°, 3° et 4°, il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer sa signature au directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, à l'administrateur général et aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité. » ;
5. 3° Le 5° de l'article 22 est complété par les dispositions suivantes :
6. « et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités. » ;
7. 4° Au 14° de l'article 22, après les mots : « Les emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois » ;
8. 5° Le 15° de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 15° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 : art. 10, art. 17, art. 22