Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture :
4. « a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
5. « b) Le secrétaire général ou son représentant ;
6. « c) Le secrétaire général adjoint ou son représentant ;
7. « d) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ; »
8. 2° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. 15.-Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration. » ;
10. 3° Au huitième alinéa de l'article 23, après les mots : « le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 : art. 23, art. 4, art. 15