Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 7 bis. - L'article 1er du présent arrêté est applicable aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées. Les articles 2 à 4 du présent arrêté sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service. Seules les autorités militaires peuvent, le cas échéant, décider de déroger aux dispositions de ces articles. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, bénéficient des indemnités prévues aux articles 5 à 7 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 17 juin 2013
Divisions : Art. 7 bis