ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031366879

Texte parentLEGITEXT000031366854

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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