Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031366894
Texte parentLEGITEXT000031366889
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 19 juin 2014 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
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