Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2015 (version du 26 octobre 2015)Légifrance →
1. Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes et des interventions prévues par les décrets des 8 janvier 2002 et 27 juillet 2009 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Indemnité d'astreinte :
3. 149,48 € par semaine complète ;
4. 109,28 € du vendredi soir au lundi matin ;
5. 34,85 € pour un samedi ;
6. 43,38 € pour un dimanche ou un jour férié ;
7. 10,05 € pour une nuit de semaine.
8. Indemnité d'intervention :
9. 16 € de l'heure pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
10. 22 € de l'heure pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
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