Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015 (version du 26 octobre 2015)Légifrance →
1. La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
2. Compensation d'astreintes :
3. 1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ;
4. 2 heures pour une nuit de semaine ;
5. 1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;
6. 1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié.
7. Compensation d'interventions :
8. Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :
9. - majoré de 25 % pour les heures effectuées le samedi ;
10. - majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ;
11. - majoré de 100 % pour les heures effectuées les dimanches et les jours fériés.
12. Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.
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