Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports ; -l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales ; -l'article 9 de l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2002 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 8 janvier 2002 : art. 9
- Arrêté du 27 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 4