Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d'une orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé.
2. L'organisation des enseignements dans ces sections relève des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
3. Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4.
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