1. Le volume horaire annuel des enseignements dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté est défini en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031371379
Texte parentLEGITEXT000031371375
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