1. La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031371382
Texte parentLEGITEXT000031371375
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