Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031387014
Texte parentLEGITEXT000031387005
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au 7 ci-dessus, la part des mises affectée aux frais d'organisation et de placement est fixée à 13,320 % pour le jeu de loterie instantanée “Solidaires pour un monde meilleur” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 1
Aller plus loin
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