Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2015 au 30 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031389543
Texte parentLEGITEXT000031389528
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2015 (version du 29 octobre 2015)Légifrance →
1. Points de collecte.
2. La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
3. Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.
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