ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2015 au 30 octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031389545
Texte parentLEGITEXT000031389528
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2015 (version du 29 octobre 2015)Légifrance →

1. Pesée et conditionnement.

2. Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime.

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