Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031389557
Texte parentLEGITEXT000031389528
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation.
2. L'arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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