ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 · Article

Article ANNEXE I

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2015 au 30 octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2015

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000031389561

Texte parentLEGITEXT000031389528

Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 22 octobre 2015 (version du 29 octobre 2015)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0250 du 28/10/2015, texte nº 5

2. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151028&numTexte=5&pageDebut=20053&pageFin=20057

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