Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031392297
Texte parentLEGITEXT000031392278
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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