Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2015 (version du 30 octobre 2015)Légifrance →
1. Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :
Aquitaine
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Auvergne
Centre hospitalier de Moulins Centre hospitalier d'Aurillac
Bretagne
Centre hospitalier de Saint-Malo
Centre
Centre hospitalier régional d'Orléans Centre hospitalier de l'agglomération montargoise
Corse
Centre hospitalier d'Ajaccio Centre hospitalier de Bastia
Franche-Comté
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône
Haute-Normandie
Centre Hospitalier de Dieppe
Ile-de-France
Centre hospitalier Sud Francilien Centre hospitalier de Longjumeau Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois Centre hospitalier de Montreuil Assistance publique-hôpitaux de Paris
Lorraine
Centre hospitalier d'Epinal
Midi-Pyrénées
Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet
Nord - Pas-de-Calais
Centre hospitalier de Maubeuge Centre hospitalier de Lens Centre hospitalier de Dunkerque Centre hospitalier de Roubaix Centre hospitalier d'Arras
Picardie
Centre hospitalier universitaire d'Amiens
Poitou-Charentes
Centre hospitalier de La Rochelle
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Centre hospitalier d'Antibes Assistance publique-hôpitaux de Marseille CHICAS Gap Sisteron
Rhône-Alpes
Centre hospitalier de Roanne Centre hospitalier Drôme Nord Hospices civils de Lyon
Mayotte
Centre hospitalier de Mayotte
Guadeloupe
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
Martinique
Centre hospitalier universitaire de Martinique
Aller plus loin
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