Article en vigueur depuis le 30 octobre 2015.
1. A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :
Aquitaine | Centre hospitalier Charles Perrens |
Picardie | Centre hospitalier d'Abbeville |
La Réunion | Centre hospitalier Gabriel Martin |
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