DÉCRET n°2015-1375 du 28 octobre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1375 du 28 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031397812

Texte parentLEGITEXT000031397802

Référencearticle 1 du décret n°2015-1375 du 28 octobre 2015 (version du 31 octobre 2015)Légifrance →

1. Le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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