Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1376 du 28 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031397840
Texte parentLEGITEXT000031397830
Référencearticle 1 du décret n°2015-1376 du 28 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas du I de l'article 9 du décret du 17 janvier 1990 susvisé sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Pour les services de cinéma à programmation multiple, chaque œuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée plus de cinquante fois pendant une période fixée par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sans toutefois pouvoir excéder six mois.
3. « Une diffusion supplémentaire est autorisée sur les services autres qu'à programmation multiple à la condition qu'elle soit accompagnée d'un sous-titrage destiné spécifiquement aux sourds et malentendants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 : art. 9
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