DÉCRET n°2015-1376 du 28 octobre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1376 du 28 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031397847
Texte parentLEGITEXT000031397830
Référencearticle 4 du décret n°2015-1376 du 28 octobre 2015 (version du 31 octobre 2015)Légifrance →

1. A l'exception de son article 1er, le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031397847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.