DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031397895
Texte parentLEGITEXT000031397889
Référencearticle 1 du décret n°2015-1371 du 28 octobre 2015 (version du 1er novembre 2015)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re catégorie

2e catégorie

6e échelon

785

706

5e échelon

753

674

4e échelon

711

633

3e échelon

672

593

2e échelon

633

554

1er échelon

593

530

Aller plus loin

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