Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031397895
Texte parentLEGITEXT000031397889
Référencearticle 1 du décret n°2015-1371 du 28 octobre 2015 (version du 1er novembre 2015)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
1re catégorie
2e catégorie
6e échelon
785
706
5e échelon
753
674
4e échelon
711
633
3e échelon
672
593
2e échelon
633
554
1er échelon
593
530
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