Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031397897
Texte parentLEGITEXT000031397889
Référencearticle 2 du décret n°2015-1371 du 28 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-467 du 23 avril 2009 : art. 1, art. 3
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