ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 6 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031402763
Texte parentLEGITEXT000031402752
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2015 (version du 1er novembre 2015)Légifrance →

1. Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :

2. - un représentant du ministère en charge de la jeunesse ;

3. - le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi ou son représentant ;

4. - le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

5. - un médecin du pôle santé de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

6. - le chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements ou son représentant ;

7. - le chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires ou son représentant ;

8. - deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), proposés par l'Assemblée des départements de France ;

9. - le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

10. - le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;

11. - six représentants des unions départementales proposés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

12. - deux représentants des associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

13. - un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) proposé par le général commandant la BSPP.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031402763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.