Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé.
2. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 précité peuvent rester applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19
Divisions : TITRE IER : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ; TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ; TITRE III : FORMATION DES ANIMATEURS DE SECTIONS DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS ; TITRE IV : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ET PREPARATION AU BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS POMPIERS ; SECTION 1 : APTITUDE MEDICALE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ; SECTION 2 : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ; SECTION 3 : BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS ; TITRE V : TENUE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES