1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 6 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031402761
Texte parentLEGITEXT000031402752
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