1. Les conditions dans lesquelles sont assurés l'aptitude et le suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers, tant en ce qui concerne le suivi de la formation que l'obtention du brevet, sont précisées par circulaire du ministre chargé de la sécurité civile.
ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 6 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031402773
Texte parentLEGITEXT000031402752
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