Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031402845
Texte parentLEGITEXT000031402839
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 19 juin 1997 portant application de l'article R. 311-3-1 du code du travail et relatif aux modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi et du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juin 1997 : art. 1, art. 2
Arrêté du 29 mai 2013 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.