1. Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
TexteARRÊTÉ du 14 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000049821351
Texte parentLEGITEXT000031402839
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