Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031402991
Texte parentLEGITEXT000031402987
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le. 1 du 5° de l'article 11 de l'arrêté du 21 aout 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : «. 1 A dix-huit mois, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou ».
2. Aux 2 et 3 du 5° de l'article 11 de ce même arrêté, les mots : « à la machine » sont insérés après les mots : « A six mois au moins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 août 2015 : art. 11
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