Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031402993
Texte parentLEGITEXT000031402987
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1. de la colonne (1) du tableau 2 de l'annexe I de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Brevet d'études professionnelles maritimes spécialité “ mécanicien ” délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé. »
2. Le 2 de la colonne (1) du tableau 2 de l'annexe I de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2. Brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien délivré conformément à l'arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritime de mécanicien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 août 2015 : art. null
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