Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « dix jours » dans les statuts particuliers des cadres d'emplois de catégorie A suivants :
2. 1° A l'article 7 du décret du 30 décembre 1987 susvisé ;
3. 2° A l'article 12 du décret du 9 février 1990 susvisé ;
4. 3° A l'article 7 du décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé ;
5. 4° A l'article 7 du décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé ;
6. 5° Au troisième alinéa de l'article 9 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé ;
7. 6° Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé ;
8. 7° A l'article 7 du décret du 1er avril 1992 susvisé ;
9. 8° Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret n° 92-851 du 28 août 1992 susvisé ;
10. 9° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-853 du 28 août 1992 susvisé ;
11. 10° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-855 du 28 août 1992 susvisé ;
12. 11° Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 susvisé ;
13. 12° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 susvisé ;
14. 13° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 23 juillet 2003 susvisé ;
15. 14° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 18 décembre 2012 susvisé ;
16. 15° Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 10 juin 2013 susvisé ;
17. 16° Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 18 août 2014 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 7
- Décret n°90-126 du 9 février 1990 : art. 12
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 : art. 7
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 : art. 7
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 : art. 9
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 : art. 8
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992 : art. 7
- Décret n°92-851 du 28 août 1992 : art. 6
- Décret n°92-853 du 28 août 1992 : art. 5
- Décret n°92-855 du 28 août 1992 : art. 5
- Décret n°92-857 du 28 août 1992 : art. 7
- Décret n°92-867 du 28 août 1992 : art. 5
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : art. 5
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 5
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 7
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 5