DÉCRET n°2015-1385 du 29 octobre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1385 du 29 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031403508

Texte parentLEGITEXT000031403468

Référencearticle 3 du décret n°2015-1385 du 29 octobre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour toutes les formations statutaires d'intégration qui débutent après le 1er janvier 2016.

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