Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1390 du 30 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031403598
Texte parentLEGITEXT000031403590
Référencearticle 2 du décret n°2015-1390 du 30 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 1° du I du chapitre II est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « Minervois La Livinière », sont insérés les mots : « Picpoul de Pinet » ;
3. 2° Après le mot : « Fitou », sont insérés les mots : « La Clape ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 : art. Annexe
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