DÉCRET n°2015-1390 du 30 octobre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1390 du 30 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031403600
Texte parentLEGITEXT000031403590
Référencearticle 3 du décret n°2015-1390 du 30 octobre 2015 (version du 2 novembre 2015)Légifrance →

1. Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2c73d90-4569-4cbb-aa3f-7c0e7eafbc0a.

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