Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1386 du 30 octobre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000031404179
Texte parentLEGITEXT000031404156
Référencearticle 2 du décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même décret et dans son annexe, chaque occurrence : « en zone urbaine sensible » est remplacée par l'occurrence : « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 : art. 2
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