Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « une zone urbaine sensible ou une partie d'une zone urbaine sensible définie au 3 de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 susvisée » sont remplacés par les mots : « un quartier prioritaire de la politique de la ville ou une partie d'un quartier prioritaire de la politique de la ville au sens de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. » ;
3. 2° Aux articles 2 et 3, les mots : « des zones urbaines sensibles ou parties de zones urbaines sensibles » sont remplacés par les mots : « des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou parties de quartiers prioritaires de la politique de la ville » ;
4. 3° A l'article 4, les mots : « la ou les zones urbaines sensibles » sont remplacés pas les mots : « le ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4