1. Les communes mentionnées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes définies à l'annexe 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.
DÉCRET n°2015-1391 du 30 octobre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1391 du 30 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031404476
Texte parentLEGITEXT000031404468
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