Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE COMMUNES INTÉGRÉES DANS LA LISTE DES ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2014-2020) MENTIONNÉES À L'ANNEXE 1 DU DÉCRET NO 2014-758 DU 2 JUILLET 2014 RELATIF AUX ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE ET AUX ZONES D'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PÉRIODE 2014-2020
2. CODE EUROSTAT des régions et départements
3. NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
4. Code INSEE (COG2012)
5. et nom des communes éligibles
6. (P : zonage partiel -
7. cantons ou zone éligible au sein de la commune)
8. FR21
9. Champagne-Ardenne
10. FR213
11. Marne
12. 51108 Châlons-en-Champagne
13. FR26
14. Bourgogne
15. FR261
16. Côte-d'Or
17. 21213 Crimolois ; 21171 Chevigny-Saint-Sauveur ; 21263 Fénay ; 21452 Neuilly-lès-Dijon ; 21605 Sennecey-lès-Dijon.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 : art. Annexe