Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. DIRECTIONS ET SERVICES à compétence nationale
3. CT DE RATTACHEMENT
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Membres représentant les personnels
6. Titulaires
7. Suppléants
8. I.-CHSCT de proximité
9. Service national de l'ingénierie aéroportuaire
10. CT de service à compétence nationale SNIA
11. 7
12. 7
13. Service technique de l'aviation civile
14. CT de service à compétence nationale STAC
15. 6
16. 6
17. Service des systèmes d'information et de la modernisation
18. CT de service à compétence nationale DSI
19. 3
20. 3
21. Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française
22. CT de proximité SEAC PF
23. 5
24. 5
25. Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
26. CT de proximité DAC NC
27. 7
28. 7
29. Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna
30. CT de proximité SEAC WF
31. 2
32. 2
33. II.-CHSCT spéciaux
34. Direction de la technique et de l'innovation
35. CT spécial DTI
36. 8
37. 8
38. Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
39. CT spécial CESNAC
40. 5
41. 5
42. Service de l'information aéronautique
43. CT spécial SIA
44. 5
45. 5
46. Centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
47. CT spécial CRNA/ Nord
48. 8
49. 8
50. Centre en route de la navigation aérienne Ouest
51. CT spécial CRNA/ Ouest
52. 8
53. 8
54. Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
55. CT spécial CRNA/ Sud-Ouest
56. 8
57. 8
58. Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
59. CT Spécial CRNA/ Sud-Est
60. 8
61. 8
62. Centre en route de la navigation aérienne Est
63. CT spécial CRNA/ Est
64. 8
65. 8
66. Organisme d'Orly-aviation générale
67. CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale
68. 6
69. 6
70. Organisme de Roissy-Le Bourget
71. CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget
72. 8
73. 8
74. Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
75. CT spécial DSAC/ IR Centre-Est
76. 3
77. 3
78. Service de la navigation aérienne Centre-Est
79. CT spécial SNA Centre-Est
80. 6
81. 6
82. Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
83. CT spécial DSAC/ IR Nord
84. 4
85. 4
86. Service de la navigation aérienne Nord
87. CT spécial SNA Nord
88. 5
89. 5
90. Service de la navigation aérienne Sud-Est et la délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE
91. CT spécial SNA Sud-Est
92. 6
93. 6
94. Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est y compris les agents de la DSAC SE en résidence administrative à Montpellier
95. CT spécial SNA Sud-Sud-Est
96. 6
97. 6
98. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, le SGTA et l'agence comptable secondaire, à l'exclusion de la délégation Côte d'Azur
99. CT spécial DSAC Sud-Est
100. 3
101. 3
102. Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
103. CT spécial DSAC/ IR Nord Est
104. 3
105. 3
106. Service de la navigation aérienne Nord-Est
107. CT spécial SNA Nord Est
108. 5
109. 5
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 2011 : art. 4