Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031419568
Texte parentLEGITEXT000031419558
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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