Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2015 (version du 5 novembre 2015)Légifrance →
1. Le contrôleur assiste de droit avec voix consultative aux séances du conseil ainsi que des comités ou commissions placés auprès de lui.
2. Il peut également assister avec voix consultative aux autres organes consultatifs, comités ou commissions. Le document visé à l'article 10 du présent arrêté en précise la liste ainsi que les modalités.
3. Il est destinataire dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister, en application de l'article 222 du décret du 7 novembre susvisé, des convocations et des documents qui leurs sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.