Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1398 du 3 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031421827
Texte parentLEGITEXT000031421819
Référencearticle 1 du décret n°2015-1398 du 3 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Corps des ergothérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et corps des ergothérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 : art. 1
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