DÉCRET n°2015-1427 du 5 novembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1427 du 5 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031426421

Texte parentLEGITEXT000031426405

Référencearticle 1 du décret n°2015-1427 du 5 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 9 mai 1995 susvisé, après le mot : « Etat », sont ajoutés les mots : « et à la fonction publique hospitalière ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 95-681 du 9 mai 1995

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